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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU 7 AVRIL 2023 A 10H00 - UNE MAISON D’HABITATION MITOYENNE - SION LES MINES (44590)
Mise à prix :
12 000,00 €
Type de bien :
Maison
Surface :
95,00m²
Localité :
SION LES MINES (44590)
Référence :
EN-00265
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de SION LES MINES (44590) – lieudit « la Martinière »
Une maison d’habitation mitoyenne de 95 m2 rurale de type longère, comprenant deux pièces, salle d’eau, WC, cellier + grenier ;
Outre divers dépendances, hangars, abri de jardin et terrain attenant.
Cadastrée section K n°138, 139, 140, 170 et 171 d’une contenance totale de 00ha 53a 96ca
Le bien est occupé par le propriétaire
MISE A PRIX : 12 000 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : JEUDI 23/03/2023 DE 10H A 11H
ADJUDICATION VENDREDI 7 AVRIL 2023 A 10H00
Diagnostic de performance énergétique
231
kWh EP/m².an
Émission de gaz à effet de serre
7
kg éqCO2/m².an
Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 1300.00 €
Coût annuel (max) : 1820.00 €
Année de référence : 2021
Visites
Le 23/03/2023 de 10:00 à 11:00
lieudit « la Martinière »
44590 SION LES MINES
Vente
Le 07/04/2023 à 10:00
Tribunal Judiciaire de NANTES
19 Quai François Mitterrand
44921 Nantes
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.