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Vente du 10/11/2026 : Ensemble immobilier - Clichy-sous-Bois (93390)
Mise à prix :
69 000,00 €
Type de bien :
Immeuble
Localité :
Clichy-sous-Bois (93390) FRANCE
Référence :
EN-00723
Un ensemble immobilier composés de plusieurs bâtiments, parkings, garages, espaces communs ;
Lot numéro CINQ MILLE CENT CINQUANTE (5150) :
Dans le bâtiment « La Fontaine », escalier E, au quatrième étage, un appartement portant le numéro 90, composé d’un salon/séjour, cuisine, salle de bains, WC, trois chambres, un balcon. Et les deux cent cinquante-six/cent millièmes des parties communes générales.
Lot numéro CINQ MILLE DEUX CENT (5200) :
Dans le bâtiment « La Fontaine », au sous-sol, une cave portant le numéro 50. Et les vingt et un/cent millièmes des parties communes générales.
Cadastrés section AL n°267 et 342 d’une contenance totale de 04ha 34a 75ca
Visites
Le 26/10/2026 de 10:45 à 11:45
93390 Clichy-sous-Bois
Vente
Le 10/11/2026 à 14:00
Tribunal Judiciaire de BOBIGNY
173, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY
Informations complémentaires
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – 1 PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.