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VENTE DU 13.02.2024: UNE ANCIENNE FERME- 95.98M² - DEVROUZE (71330)

Mise à prix : 38 000,00 
Type de bien : Corps de ferme
Localité : Devrouze (71330)
Référence : EN-00388

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Située au 21 Rue du Champ Morey– 71330 DEVROUZE, Une ancienne ferme de 95.98m2 (et 221.71m2 de surface totale) avec poulailler, four à pain, garage, atelier, et  grenier, comprenant 

au rez-de-chaussée :
une entrée, une cuisine, un séjour – salle à manger, une salle de bains avec toilettes

à l’étage :
une mezzanine, une chambre
Cadastrée section ZI n°20 et 21, d’une contenance totale de 00ha 08a 98ca

Le bien est occupé par le propriétaire

MISE A PRIX : 38.000 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : CONTACTER LA SCP BLAD-RENARD & PERSICO 
AU 03.85.48.51.03

ADJUDICATION MARDI 13 FEVRIER 2024 A 13H30
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – RUE EMILAND-MENAND – 71000 
CHALON SUR SAONE

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visite

71330 Devrouze

Vente

Le 13/02/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE
4, rue Emiland-Menand
71100 Chalon-sur-Saône

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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