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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 16 MAI 2024 : UNE PENICHE 38M - SAINTE-COLOMBE (69560)

Mise à prix : 225 000,00 
Type de bien : Autre...
Localité : Sainte-Colombe (69560)
Référence : EN-00429

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

D’UNE PENICHE 38 M
Type : Bateau à Usage Privé
Lieu d'amarrage actuel : 59, Quai d’Herbouville – 69560 SAINTE COLOMBE
Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : P012305F (PARIS)
N° unique d’identification ENI : 01840379
Pavillon : France
Tonnage : 386,29 t
Longueur : 38,84 m - Largeur : 5.06 m
Année de contruction : 1948

Le bien est libre

MISE A PRIX : 225.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE :

LUNDI 06 MAI 2024 DE 10 HEURES A 12 HEURES
Organisée par la SELARL JURIKALIS
Commissaires de Justice – 04.74.68.37.19

ADJUDICATION :

JEUDI 16 MAI 2024 A 13 HEURES 30
Tribunal Judiciaire de Lyon– Juge de l'Exécution
67 rue Servient, 69003 LYON – Salle 5

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 06/05/2024 de 10:00 à 12:00
59, Quai d’Herbouville
69560 Sainte-Colombe

Vente

Le 16/05/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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