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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 15 heures - Un appartement et trois caves à SAINT-GINGOLPH (HAUTE SAVOIE)

Mise à prix : 30 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Saint-Gingolph (74500) france
Référence : EN-00370

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de SAINT-GINGOLPH (HAUTE SAVOIE),
Dans un ensemble immobilier situé 2 rue de l’Eglise
-
Un appartement au 1er étage comprenant :
une cuisine, un séjour, une chambre et une salle de bains,
-
Et trois caves situées au rez de chaussée.
cadastrés section AC n°105 lors n°1 à 4
d’une contenance totale de 00ha 00a et 77ca
L’appartement est occupé par le propriétaire.

MISE A PRIX

30.000,00 EUR outre charges et frais

VISITES SUR PLACE

MARDI 09 JANVIER 2024 DE 14 HEURES A 15 HEURES

ADJUDICATION

VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 15 heures
Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS – Juge de l'Exécution
10, rue de l’Hôtel Dieu – 74200 THONON LES BAINS

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 09/01/2024 de 14:00 à 15:00
2 rue de l’Eglise
74500 Saint-Gingolph

Vente

Le 19/01/2024 à 15:00
Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS
10, rue de l’Hôtel Dieu
74200 Thonon-les-Bains

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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