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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 02.10.2025 un appartement de type 3
Mise à prix :
199 500,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Neuville-sur-Saône (69250)
Référence :
EN-00629
Description du bien
Un appartement situé dans un ensemble immobilier intégré dans une copropriété dénommée « LE MICA » composée de trois bâtiments. Le bien est constitué de deux lots : Le n°62 : Un appartement de type 3 au 2ème étage du bâtiment C, composé d’une entrée, cuisine, terrasse, deux chambres, salle de bain, WC. Le n°106 : Un garage individuel en sous-sol du bâtiment C.
Le bien est libre d’occupation
Visites
Le 18/09/2025 de 14:00 à 16:00
28 Avenue Auguste Wissel
69250 Neuville-sur-Saône
Vente
Le 02/10/2025 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
