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        VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 02.10.2025 un appartement de type 3
        
        
        
                
            Mise à prix :
            199 500,00 €
        
                
            Type de bien :
            
                    Appartement                                    
        
                
            Localité :
            Neuville-sur-Saône (69250) 
        
                
            
            Adjugé : 199 600,00 € Surenchère possible jusqu'au : 13/10/2025
         
        
        
            Référence :
            EN-00629
        
        
        
                
            
Description du bien
            Un appartement situé dans un ensemble immobilier intégré dans une copropriété dénommée « LE MICA » composée de trois bâtiments. Le bien est constitué de deux lots : Le n°62 : Un appartement de type 3 au 2ème étage du bâtiment C, composé d’une entrée, cuisine, terrasse, deux chambres, salle de bain, WC. Le n°106 : Un garage individuel en sous-sol du bâtiment C.
Le bien est libre d’occupation
         
                
        
        
                                
                
            Visites
                        Le 18/09/2025  de 14:00 à 16:00
                        28 Avenue Auguste Wissel
69250 Neuville-sur-Saône
         
        
            Vente
            Le 02/10/2025 à 13:30
            Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon
         
                
            Calcul des Frais
            
            
                Frais
                
                    Droit proportionnel HT
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                        Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
                    
                 
                
                    TVA sur droit proportionnel
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                    Droits de mutation
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                        Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
                    
                 
                
                    Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
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                        Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
                    
                 
                
                    TOTAL DES FRAIS TTC
                    
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                        Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.