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VENTE DU 15.02.2024: LOCAL COMMERCIAL - APPARTEMENT - GRENIER - LYON (69003)

Mise à prix : 600 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : LYON (69003) FRANCE
Reporté : 05/12/2024
Référence : 20230080 - JEX LYON - RG 23/00071

Caractéristiques

En copropriété : oui
Situation locative : libre

Informations complémentaires

Travaux à prévoir : oui

Visites

Le 05/02/2024 de 10:00 à 12:00
6 rue Paul Bert
69003 LYON

Vente

Le 15/02/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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