Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Nouvelle recherche Cette annonce m'intéresse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 à 10 heures - Un appartement à FAY DE BRETAGNE (44130)

Adjugé
Mise à prix : 40 000,00 
Type de bien : Appartement
Localité : FAY DE BRETAGNE (44130)
Adjugé à 95 000,00 
Référence : EN-00308

Description du bien

Sur la commune de FAY DE BRETAGNE (44130)
Lieudit « LA MARE AUBIER »
Un appartement de 70 m² comprenant :


Un séjour
Deux chambres
Une cuisine
Salle d’eau, WC
Un garage
Une place de parking
cadastrés section C n°1046 lots n°6, 9, 14 et 20 et C n°1047
d’une contenance totale de 00ha 16a et 13ca

Le bien est occupé par un locataire

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 13/09/2023 de 14:00 à 15:00
44130 FAY DE BRETAGNE

Vente

Le 22/09/2023 à 10:00
Tribunal Judiciaire de SAINT NAZAIRE
77, rue Albert de Mun
44600 SAINT NAZAIRE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK