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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 6 AVRIL 2023 A 14H00 - Un appartement à ARACHES-LA-FRASSE

Mise à prix : 22 800,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Arâches-la-Frasse (74300)
Référence : EN-00274

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de ARACHES-LA-FRASSE – Le Refuge du Golf- Lieudit Les Gérats

Lot n°33 : Un appartement portant le n°F1 au plan, au premier étage du bâtiment F, comprenant : entrée, salle de séjour avec coin cuisine et deux placards, WC, chambre avec salle de bains, terrasse
Avec la jouissance exclusive d’un casier à skis

Lot n°158 : un emplacement de stationnement portant le n°16 au plan du niveau -1 du bâtiment K
Cadastrée section B n°5132 et C n°293 d’une contenance totale de 02ha 20a 82ca
Le bien fait l’objet d’un bail commercial en date du 9 mars 2020 d’une durée de 9 ans

MISE A PRIX : 22 800 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 29/03/2023 de 10:00 à 11:00
Le Refuge du Golf
Lieudit Les Gérats
74300 Arâches-la-Frasse

Vente

Le 06/04/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
18 Quai du Parquet
74130 Bonneville

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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