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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 24 JANVIER 2023 A 14H00 - un appartement T4 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400)
Mise à prix :
30 000,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400) france
Référence :
EN-00245
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400) – 153 à 157 chemin des sables
Dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, déomnné « Les Sables »
Lot n°95 : un appartement T4, au 2ème étage, d’une superficie de 70 m²
Lot n°115 : une cave
Lot n°154 : un emplacement de stationnement
cadastré section AR n°52 d’une contenance totale de 01ha 03a 47ca
le bien est occupé par son propriétaire
MISE A PRIX : 30 000 € outre charges et frais
Diagnostic de performance énergétique
297
kWh EP/m².an
Émission de gaz à effet de serre
54
kg éqCO2/m².an
Visites
Le 06/01/2023 de 14:00 à 15:00
153 à 157 chemin des sables
69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Vente
Le 24/01/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.