Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le :
26/01/2022
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Source : www.terre-net.frLes coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si oui, de quelle manière, dans quel cadre et avec quels outils... Lire la suite
Historique
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La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré.Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font sui...Source : www.vie-publique.fr -
Actions des coopératives agricoles sur le foncier
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si...Source : www.terre-net.fr
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Refonte de l'assurance récolte : le ministre vante un "régime universel de protection"
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Gels, inondations, sécheresses... Les députés examinent mercredi un projet de loi sur la refonte de l'assurance récolte, attendue depuis longtemps par le monde agricole. Une réf...Source : www.europe1.fr -
Synthèse de la fiscalité applicable à l’investissement forestier
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit rural / Coopératives agricoles
L’investissement forestier a le vent en poupe qu’il s’agisse d’une acquisition en direct de parcelles boisées ou d’une acquisition indirecte par le biais d’un groupement foresti...Source : www.aurep.com