Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.europeenne-de-conseil.comLe défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. Mais attention, en la matière, des conditions strictes doivent être réunies... Lire la suite
Historique
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La séparation des fermiers : nouveau cas de résiliation judiciaire du bail
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Prévoir que le bail rural pourra s’exécuter entre les mains de plusieurs preneurs fait aujourd’hui figure de récurrence. Le rédacteur est en effet de plus en plus sollicité pour...Source : www.cridon-ne.org -
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. Mais attention, en la matière, des conditions strictes doivent...Source : www.europeenne-de-conseil.com
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder les chemins ruraux. Mais l'un d'eux, adopté sans discussion, pourrait avoir l'effet exactement contra...Source : www.actu-environnement.com -
Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que...Source : www.concertae.com -
Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur pour installer un descendant sont deux opérations parfois concurrentes...Source : www.lebetteravier.fr -
La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint du preneur. S’agissant d’une exception aux règles du code rural, elle est strictement encadrée...Source : www.entraid.com