Historique

• Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit rural

  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriété...
  Source : www.vitisphere.com
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• Le droit de préemption : phœnix juridique
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Publications du cabinet
  Le droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de vente les biens qu’il exploite, par priorité.   Il doit néanmoins être vigilant et l’exercer au bo...
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• Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  
  À la suite de plusieurs plaintes adressées à la DGCCR, une société de recouvrement et son président sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir commis une pratiq...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le bleu des causses passe à l’offensive
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit rural

  Droit rural / Alimentation et animaux
  L’organisme de défense et de gestion de l’AOP a revu le cahier des charges, pour tirer la production vers le haut. Tous les amateurs de fromages connaissent le roquefort, cet...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
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• Comment maîtriser les risques d'un produit alimentaire présentant des failles sécuritaires
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  S'il est avéré ou soupçonné qu'un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, les entreprises doivent procéder...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bai...
  Source : www.cleon-martin-broichot.com
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