Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le :
23/05/2025
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Source : www.actu-environnement.comL'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers des rénovations énergétiques performantes de leur logement... Lire la suite
Historique
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Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
L’article L. 314-1 du Code de la consommation (devenu L. 315-1), dans sa version antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ne prévoyait pas expressément la possibilité d’i...Source : www.lemag-juridique.com -
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite convention au régime de protection prévu par le Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie...Source : reporterre.net -
Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers...Source : www.actu-environnement.com
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Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Auto...Source : www.amf-france.org -
Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit commercial
Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant. Fréquemment acceptées lors de la conclusion du contrat, elles sont souvent contestées une fois le li...Source : www.lemag-juridique.com