Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Source : www.economie.gouv.frAttention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de produits dangereux, à la demande de la DGCCRF et d’autres autorités nationales de protection des consommateurs... Lire la suite
Historique
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Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de produits dangereux,...Source : www.economie.gouv.fr
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la construction
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercial
L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...Source : www.lemag-juridique.com -
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit rural
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Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
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Paiement du fermage en bouteille, mais quelle bouteille ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Publications du cabinet
Traditionnellement, le fermage se distingue du métayage par un paiement en monnaie, et non en fraction de produit, par référence à une quantité de denrées définie par arrêté pré...