Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
Publié le :
24/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un consommateur à une banque, devant le tribunal d’arrondissement de Varsovie. Le litige concernait la demande de remboursement d’intérêts et de frais liés à un contrat de crédit à la consommation... Lire la suite
Historique
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Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un consommateur à une banque, devant le tribunal d’arrondissement de Varsovie. Le litige concernait la deman...Source : www.lemag-juridique.com
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Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...Source : www.quechoisir.org -
Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
En 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirmant avoir mis en place une méthode révolutionnaire de minage pour dégager des profits facilement, le p...Source : cryptoast.fr -
Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit rural
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui...Source : www.vie-publique.fr -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...Source : www.lemag-juridique.com -
Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confè...Source : www.lemag-juridique.com