
Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
Publié le :
03/04/2019
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Source : www.usinenouvelle.comFin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de Mc Donald’s proviendra de la filière Culture raisonnée contrôlée (CRC). En 2020, une catégorie bio y sera intégrée. Autant d’annonces faites lors du Salon international de l’agriculture, où la filière présentait ses actions... Lire la suite
Historique
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Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaireLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les rectifications du Sénat. Bien moins médiatique que le volet des privatisations, celui-ci est dédié...Source : fr.sputniknews.com
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Frais de Notaire : comprendre enfin ce que je paye ?
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la propriétéLes frais de notaire sont compris entre 2% et 3% pour l'achat d'un bien neuf. Ils sont plus élevés dans l'ancien. Toute acquisition immobilière est soumise aux frais de notaire...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIntermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000...Source : www.cbanque.com
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Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...Source : www.lavieimmo.com
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Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit rural / Coopératives agricolesFin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de Mc Donald’s proviendra de la filière Culture raisonnée contrôlée (CRC). En 2020, une catégorie bio...Source : www.usinenouvelle.com
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Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernement à geler leurs tarifs bancaires en 2019. Promesse plus que tenue car les frais bancaires ont baissé...Source : www.capital.fr