CONTROLE DOUANE : PHOTOGRAPHIEZ VOS PARCELLES AVANT VENDANGES !
Auteur : Michel DESILETS Avocat associé
Publié le :
09/03/2026
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Tout viticulteur, par sa qualité d’entrepositaire agréé est susceptible d’être contrôlé par la DGDDI.
Ce service vérifiera la régularité des plantations et que toute quantité de raisin récoltée et de vin produit aient bien été déclarées et n’échappent pas à la perception de cet impôt indirect appelé « accise ».
Un viticulteur est contrôlé. Reproche lui est fait, deux années consécutives aux aléas climatiques ayant perturbé le cycle végétatif d’obtenir pratiquement le rendement du cahier des charges, là où la moyenne récoltée sur l’aire d’appellation est de l’ordre de la moitié.
La suspicion est immédiate. Il a certainement eu recours à des apports de vendanges extérieurs à l’appellation ou à son exploitation.
Il se défend en justifiant qu’il est en conventionnel et non en bio, qu’il est parvenu à traiter correctement contre le mildiou, que ses parcelles ne comportent pratiquement pas de pieds manquants et que la qualité de son travail lui permet de faire la différence, sans s’en remettre comme beaucoup de ses voisins à des prestataires à la qualité de travail parfois contestable.
Et le viticulteur d’expliquer que certains de ses voisins en bio dépassés par la maladie, n’ont rien récolté, explication plausible à la faible moyenne de référence.
Nonobstant l’excellente renommée dudit viticulteur, les contrôleurs restent dubitatifs.
Une solution toute simple aurait permis de régler cette discussion en produisant les photographies des vignes à la production « trop abondante » en bonne santé, avec une charge de raisins normale, au milieu de parcelles à la récolte en perdition.
Ainsi, est-il conseillé à la veille des vendanges, d’effectuer un rapide reportage photographique pour préconstituer des preuves sans aller jusqu’à recourir à un constat par un commissaire de justice.
Il suffit de prendre des photographies avec un téléphone portable, lesquelles sont de toutes façons horodatées et pour plus de précaution, de les transmettre par mail à un tiers, qui les renverra, ce qui authentifiera à nouveau leur jour de prise et leur caractère antérieur à la vendange au résultat contesté.
Cette attitude est désormais intégrée par le viticulteur dans son process de récolte et d’élaboration de ses vins.
En année difficile pour certain, il est sage d’en faire autant.
Michel DESILETS
Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE/SAONE
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