Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs
Publié le :
16/10/2025
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Source : acpr.banque-france.frL’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient aujourd’hui un avertissement à destination des consommateurs européens rappelant que les investissements dans les crypto-actifs peuvent être risqués et la protection, si elle existe, limitée. Cet avertissement est accompagné d’une fiche d’information « Les crypto-actifs expliqués : ce que MiCA signifie pour vous en tant que consommateur »... Lire la suite
Historique
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Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient aujourd’hui un avertissement à destination des consommateurs européens rappelant que les investissements dans les crypto-actifs peuvent être ri...Source : acpr.banque-france.fr
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit rural
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique agricole commune de l'UE...Source : www.europarl.europa.eu -
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans...Source : www.lemag-juridique.com -
Sanctions de l’AMF : le Conseil constitutionnel consacre le droit au silence devant la Commission
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit bancaire
Le 2 juillet 2025, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d’État, à la demande d’une société et d’un couple, d’une question prioritaire de constitutionnalité....Source : www.lemag-juridique.com -
La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la planification écologique mise en place en France...Source : www.economie.gouv.fr -
L’injonction administrative de la repression des fraudes
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Publications du cabinet
Si le contrôle révèle des manquements ou infractions mineures ou pouvant être rapidement régularisées, les agents peuvent enjoindre à l’intéressé de régulariser la situation par...