Historique

• Marque viticole : un mot générique et un nom géographique ne peuvent constituer une marque.
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
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  Une marque constituée d’un signe verbal désignant des produits vinicoles composée d’un  nom géographique et d’un terme couramment utilisé pour désigner une installation ou un lo...
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• Présentation du cabinet en vidéo
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
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• Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
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  Aux termes d’un Avis largement publié et donc commenté, rendu le 12 Avril 2018, (Cass. 2e civ. avis, 12 avr. 2018, n° 18-70.004, n° 15008 P + B + R + I), la Deuxième Chambre Civ...
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• Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
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• LES DIFFERENTS REGISTRES EN MATIERE VITIVINICOLE : PARCOURS FLECHE
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
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  En la matière, il est exigé des opérateurs ou entrepositaires agréés, viticulteurs et négociants, une traçabilité complète.   Elle est mise en œuvre sur la base de différents...
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• L’impossible protection de la saveur d’un produit alimentaire. Une chance pour les vins ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
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  La CJUE (13 novembre 2018, aff.C-310/17) décide, à l’occasion d’un litige relatif à une création fromagère, que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre et ne peut...
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