Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.europarl.europa.euMardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur... Lire la suite
Historique
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Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit rural
Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des acquéreurs. Elle exerce son droit de préemption et notifie sa décision au notaire ainsi qu’aux acquére...Source : www.lemag-juridique.com -
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit rural
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit rural
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification ciblée du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles...Source : www.consilium.europa.eu -
Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit rural
Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné leur feu vert définitif à de nouvelles règles qui obligent les autorités nationales à coopérer sur...Source : www.europarl.europa.eu -
Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit rural
Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du...Source : www.europarl.europa.eu
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit rural
Un indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelles agricoles indivises. Plusieurs années plus tard, il a fait donation de ses droits indivis à son co...Source : www.lemag-juridique.com