Historique

• Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit rural
  
  Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit rural
  
  Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire précis pour l’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes relevant de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit rural
  
  Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionnelle. Pour les personnes affiliées au 1er janvier 2022 ou avant cette date, il p...
  Source : www.action-agricole-picarde.com
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• L’agrivoltaïsme échappe-t-il aux taxes foncières ?
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  
  Les exploitants agricoles bénéficient d’un régime de fiscalité immobilière favorable : en vertu de l’article 1382 du Code Général des Impôts, les bâtiments d’exploitation agrico...
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• Des dispositifs contre le mal-être agricole
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  
  Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositifs de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté sociale, économique ou psycholog...
  Source : www.mediabask.eus
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• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs parcelles agricoles, mises à disposition de son exploitation agricole à responsabilité limitée. La m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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