Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le :
01/09/2023
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2023
Source : www.terre-net.fr« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fond », note Agriculture Stratégies. Le think tank fait le point sur les éventuels impacts pour les agriculteurs... Lire la suite
Historique
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit rural / Coopératives agricoles
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restauration de la nature ont davantage été le théâtre de manœuvres politiques que de discussions sur le fo...Source : www.terre-net.fr
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Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les...Source : www.terre-net.fr -
Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Prorogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place sous l'encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'état visant à soutenir l'économie à l...Source : efl.businesscomm.fr -
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricoles
En mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replient (‑1,5 % après +11,3 % en février 2023)...Source : www.insee.fr -
Résultat 2022 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit rural / Coopératives agricoles
C'est le 18 mai 2023 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2022 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur...Source : www.efl.fr