Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
Publié le :
10/12/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : L’implantation de silos à grains est régie, d’une part, par les règles d’urbanisme relevant du code de l’urbanisme et du code rural et de la pêche maritime et, d’autre part, par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du droit de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Quelle implantation possible des silos de maïs par rapport aux habitations ?
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricolesRéponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : L’implantation de silos à grains est régie, d’une part, par les règles d’urbanisme relevant du code de l’urbanisme e...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricolesC’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...Source : www.lebetteravier.fr
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Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricolesFrance Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assurant un paiement minimal pour tous les agriculteurs, déconnecté de la production et de la surface, avec...Source : www.pleinchamp.com
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Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricolesLa Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves d...Source : www.achats-industriels.com
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Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit rural / Coopératives agricolesUne ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateurs de faire appel à un médiateur lorsqu'ils jugent leur rémunération abusivement basse. Coop de Franc...Source : www.reussir.fr
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Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit rural / Coopératives agricolesFin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de Mc Donald’s proviendra de la filière Culture raisonnée contrôlée (CRC). En 2020, une catégorie bio...Source : www.usinenouvelle.com