Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions

Historique

• Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides sur la plateforme FranceAgriMer. e dispositif d’aide qui vise à prendre en charge une partie des sur...
  Source : www.web-agri.fr
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• Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Le Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles éligibles aux aides prévues dans le cadre de la mesure «équipements pour la troisième révolution agric...
  Source : www.entraid.com
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• La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font sui...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Actions des coopératives agricoles sur le foncier
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Les coopératives agricoles peuvent-elles mener des opérations foncières, notamment pour favoriser la transmission des exploitations et l'installation de jeunes agriculteurs ? Si...
  Source : www.terre-net.fr
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