Historique
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L'OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE ET LA FILIERE VITIVINICOLE
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetQuelles missions, quels contrôles, quelle défense ? Un traitement en bordure de ruisseau, des eaux de lavage de pressoir rejetées en pleine vendange, une haie arrachée avant...
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Retrait d’une société civile : les statuts peuvent fixer la date de perte de la qualité d’associé
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Actualités du cabinetPar un arrêt du 24 septembre 2026 (Cass. 3e civ., FS-B, n° 24-17.185), la Cour de cassation juge que la règle selon laquelle l’associé qui se retire d’une société civile ne perd...
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Donner à sa nièce quand on a un enfant : ce que le droit des successions permet vraiment
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Actualités du cabinetUne femme âgée souhaite remercier la nièce qui s’occupe d’elle depuis des années, alors que sa propre fille a disparu de sa vie. Elle a déjà rédigé un testament en faveur de cet...
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Catastrophe naturelle : ce qu’il faut impérativement savoir sur l’indemnisation « Cat-Nat »
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Actualités du cabinetInondations, sécheresse, mouvements de terrain, submersion marine : les catastrophes naturelles occasionnent chaque année de lourds dégâts matériels aux particuliers, aux entrep...