Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie

Historique

• Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et ine...
  Source : www.lextenso.fr
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• Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de charges spécifiques des saisonniers agricoles, qui devaient disparaître avec le basculement du CICE en...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entend...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le Contrat De Construction
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...
  Source : www.immonot.com
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• Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au seul domicile de l’épouse ne produit effet qu’à son égard et n’entraîne pas la nullité de la promess...
  Source : www.efl.fr
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