Investissements financiers : la banque doit informer personnellement le client des risques encourus
Publié le :
16/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un client confi à un mandataire le soin de réaliser des opérations financières pour son compte, la banque peut-elle se contenter d’informer ce mandataire des risques encourus ? Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation répond par la négative et rappelle l’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde pesant sur le prestataire de services d’investissement... Lire la suite
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit commercialEn matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet...Source : www.lemag-juridique.com