Historique

• Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  
  Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble imm...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la consommation
  
  Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du terme dans les contrats de cré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les autorités européennes de surveillance avertissent les consommateurs sur les risques liés aux investissements dans les crypto-actifs
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient aujourd’hui un avertissement à destination des consommateurs européens rappelant que les investissements dans les crypto-actifs peuvent être ri...
  Source : acpr.banque-france.fr
  Lire la suite