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Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
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En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...

Bail rural et cession du copreneur

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copr...

Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive

Droit bancaire
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Droit immobilier / Droit de la construction
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»

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L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...

Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance

Droit commercial / Baux commerciaux
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Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
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