Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Publié le :
18/03/2026
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Source : www.consilium.europa.euLe Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification ciblée du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et sur les règlements régissant la politique agricole commune (PAC)... Lire la suite
Historique
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Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit rural
Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des acquéreurs. Elle exerce son droit de préemption et notifie sa décision au notaire ainsi qu’aux acquére...Source : www.lemag-juridique.com -
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit rural
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécuriser contre les divers aléas...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit rural
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Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit rural
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Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit rural
Un indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelles agricoles indivises. Plusieurs années plus tard, il a fait donation de ses droits indivis à son co...Source : www.lemag-juridique.com