Historique
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Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit rural
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de l...Source : agriculture.gouv.fr -
LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET 2025 DEFINIS LES CONTOURS DE LA SUPERFICIE PLANTEE EN VIGNE (enfin presque)
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit rural
La question des éléments à prendre en compte ou non dans la détermination de la superficie plantée au Casier Viticole Informatisé, permettant de revendiquer une production confo... -
Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit rural
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit ph...Source : www.terre-net.fr -
La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit rural
La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs...Source : www.europarl.europa.eu -
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit rural
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP) avec un accord obtenu à 10 voi...Source : www.coordinationrurale.fr -
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit rural
Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant des parcelles non entretenues, la loi n°2025-533 du 13 juin 2025 renforce le cadre légal pour lutter...Source : www.lemag-juridique.com