Les ventes aux enchères publiques se déroulent au Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel sont généralement situés les biens, sauf en matière de liquidation judiciaire ou de succession et partage, sous le contrôle du Juge de l’Exécution.

 
a) les frais de poursuite

Les frais de poursuite, dont le montant est justifié par le créancier poursuivant, ou par le surenchérisseur, sont taxés par le juge.

Ils sont publiquement annoncés avant l'ouverture des enchères.


b) la mise à prix

Lors de l'audience de vente, le Juge rappelle le montant de la mise à prix, telle qu'elle a été fixée aux termes du cahier des conditions de vente ou du cahier des charges.

Une ou des baisses de mise à prix peuvent avoir été prévues de sorte qu'après que des enchères auront été infructueuses, sur la base de la première mise à prix, le Juge constatera le défaut d'enchère et remettra en vente sur la base de la nouvelle mise à prix.


c) les enchères

Leur montant minimum est fixé par le cahier des charges, le cahier des conditions de vente, ou/et précisé à l'audience par le Juge de l'Exécution.

Les enchères sont pures et simples. Chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède.

Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière
enchère.

Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale chaque seconde écoulée.

Le juge constate le montant de la dernière enchère, qui emporte adjudication.

Aux termes de l'article R. 322-48 du Code des procédures civiles d'exécution :
"La nullité de la dernière enchère entraîne de plein droit la nullité de l'adjudication".
Les contestations relatives à la validité des enchères sont formées verbalement à l'audience, par ministère d'avocat.
Le juge statue sur le champ et, le cas échéant, reprend immédiatement les enchères."


d) déclaration de l'adjudicataire
 

• désertion des enchères

A défaut d'enchère, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire pour le montant de la mise à prix.

Toutefois, en l'absence d'enchère et lorsque le montant de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives de ce montant, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale.

Dans ce cas, le poursuivant ne sera déclaré adjudicataire qu'à hauteur de la mise à prix initiale.
 

• déclaration d'identité

L'avocat dernier enchérisseur est tenu de déclarer au greffier, avant l'issue de l'audience, l'identité de son mandant.

La déclaration immédiate de l'identité de l'adjudicataire est désormais obligatoire quel que soit le type de vente : le délai de trois jours pour effectuer la déclaration d'adjudication a disparu.

Si les renseignements d'identité fournis par l'adjudicataire sont incomplets au regard des exigences de la publicité foncière, l'avocat de l'adjudicataire les complète par une déclaration écrite remise au greffe au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l'audience d'adjudication.

L'adjudication ne peut donner lieu à déclaration de command