La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement imprudent. Par exemple, le client qui ne prend pas de mesures raisonnables pour préserver la sécurité des dispositifs de paiement commet une négligence grave. .. Lire la suite
Historique
-
Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide d’un instrument bancaire doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, la banque supporte les perte...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDevant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…Source : www.amf-france.org
-
Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementVéritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déte...Source : www.lemag-juridique.com
-
La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement impru...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période relativement stable en 2023. Toutefois, les tarifs appliqués aux clients en situation de fragilité fina...Source : www.vie-publique.fr
-
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'ob...Source : www.vie-publique.fr