Historique

• La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires...
  Source : batinfo.com
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• L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Aux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis, même si elles ne présentent...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d'améliorer les conditions d'exploitation...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Bail rural : la déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pouvant y subroger que des membres de sa famille exerçant une activité agricole, la déclaration de prée...
  Source : www.efl.fr
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• Dérogation abrogée au régime de la mise à disposition du bail rural
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’article L. 324-11 du code rural et de la pêche maritime n’étant plus en vigueur lorsque l’action a été introduite, il n’y a pas lieu à transmission de la question portant crit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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