Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/05/2025
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Source : www.weblex.frAfin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesures, on retrouve des dispositifs temporaires relatifs à la fixation des prix et des promotions dont la durée vient d’être prolongée... Lire la suite
Historique
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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Entre le 29 juin, date d’émergence de la maladie en Savoie, et le 20 juille...Source : agriculture.gouv.fr -
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouverneme...Source : www.weblex.fr -
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2...Source : agriculture.gouv.fr -
Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes européennes applicables à l’élevage, à l’hébergement et à la manipulation des chiens et des chats...Source : www.europarl.europa.eu -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie...Source : reporterre.net -
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesu...Source : www.weblex.fr