Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le :
19/03/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoriser l’admission à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers et sur un système multilatéral de négociations de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs à gestion active (appelés « EFT actifs »)... Lire la suite
Historique
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Contrôle des structures : du rififi dans les rangs de priorité
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Publications du cabinet
La loi du 13 octobre 2014, dite d’Avenir pour l’Agriculture, s’était efforcée de rationaliser les procédures de délivrance des autorisations administratives d’exploiter. Le légi... -
La Commission inflige une amende à Apple
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...Source : ec.europa.eu -
Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
Depuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, le bitcoin a suscité un vif intérêt à travers le monde. Cette crypto-monnaie, bas...Source : www.dynamique-mag.com -
Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...Source : www.actu-environnement.com -
Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit bancaire / Epargne et placements
Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoris...Source : www.lemag-juridique.com