Historique

• Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (...
  Source : www.amf-france.org
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• Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans leurs bagages. Le poi...
  Source : www.service-public.fr
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• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France....
  Source : www.batiweb.com
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle loi autorise des avantages promotionnels pouvant atteindre 40 % du prix de vente au consommateur, ou u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impôts 2025 : « Quelle fiscalité sur les revenus tirés de mes cryptomonnaies ? »
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Déclarer ses actifs numériques au Fisc est bien souvent un parcours du combattant. Aujourd'hui, un lecteur se demande quelle fiscalité est appliquée...
  Source : www.moneyvox.fr
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