Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le :
30/12/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de l’édifice. Lire la suite
Historique
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La loi SEMPASTOUS : nouvel outil de régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications du cabinet
En 2016, le monde rural français apprenait avec stupeur la prise contrôle de 1.700 hectares de terres dans le département de l’INDRE par un consortium Chinois. Cette opération r... -
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Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?Source : www.challenges.fr -
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Copropriété
Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers. En effet, L...Source : monimmeuble.com -
La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit bancaire
Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er février 2022. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l'a confirmé le 13 décembre. Il en sera de même po...Source : www.legifiscal.fr