Historique

• Fièvre catarrhale ovine : la France accélère le démarrage de la campagne de vaccination volontaire face à l’introduction du virus sur le territoire
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Deux nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine - sérotype 3 (FCO-BTV3) ont été confirmés dans le département de l’Aisne et des Ardennes, portant à trois le nombre de foyers de...
  Source : agriculture.gouv.fr
  Lire la suite
• Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), not...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a pour objectif de développer la transparence sur l’origine des matières premières agricoles composant c...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite