Historique

• Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), not...
  Source : www.amf-france.org
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit rural
  
  Conformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
  Source : www.service-public.fr
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• Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a pour objectif de développer la transparence sur l’origine des matières premières agricoles composant c...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Le marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencée par divers facteurs, y compris les décisions financières à venir et les récents développements du...
  Source : fr.thecurrencyanalytics.com
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