L'intelligence artificielle au service de la répression des fraudes
Publié le :
12/05/2025
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2025
L'intelligence artificielle investit à grande vitesse tous les domaines d'activité économique.
Les outils qu’elle offre donnent des idées pour faciliter les missions, notamment des administrations.
La DREETS et son antenne de la répression des fraudes a rapidement compris le bénéfice qui pouvait être tiré d'un semblable outil.
Un exemple permet d'illustrer le sujet.
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Pratique commerciale trompeuse et étiquetage des vins.
Elle est beaucoup plus large et recouvre également tout ce qui est affichette, collerette amovible ou non, flyers et autres supports, jusqu'au site internet du professionnel.
La consultation de tel site permet, à la faveur de captures d'écran, de fournir aux contrôleurs un élément de preuves de l'infraction.
Ainsi, des vins présentés comme produits en France alors qu'ils ne le seraient pas, ou avec un signe de qualité auquel ils ne peuvent prétendre sur le site vitrine d'un producteur ou négociant, permet de matérialiser l'infraction de pratiques commerciales trompeuses.
L'importance, et par conséquent les conséquences, plus ou moins lourdes de l'infraction, sont néanmoins difficilement appréhendables.
En effet, quand l'infraction a-t-elle été constitué ou depuis combien de temps perdure-t-elle ?
C'est ici qu'intervient la technique.
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Le recours à des sites de surveillance chronologique.
Suspectant une fraude, les contrôleurs se servent d'outils comme Wayback Machine, application permettant de visualiser l'évolution d'un site au cours du temps.
Ainsi, peuvent être passées en revue les différentes versions antérieures d'un site marchand ou autre.
Ainsi, avant même d'interroger la personne soupçonnée, les contrôleurs disposent du renseignement.
Il est donc important de ne pas négliger, comme trop de professionnels le font par faute de temps et pensant qu’un site internet est un outil subsidiaire, l’actualisation de ses pages.
Pouvoir consulter l'historique d'un site permet de relever toutes les infractions sur la période durant laquelle elles peuvent être relevées, qui est de six ans.
La chose n'est pas anecdotique et de plus en plus d’opérateur sont confondus par des captures d’écrans anciennes.
C'est pourquoi il est important, afin d'éviter des reproches qui apparaîtraient fondés bien que n’existant plus au jour du contrôle, non seulement de vérifier son site à intervalle régulier, mais également avant sa mise en ligne ou même postérieurement à celle-ci, de le faire auditer juridiquement, par un spécialiste des contrôles et de la présentation des vins.
De même à cette occasion, faudra-t-il se poser les questions de savoir si la réglementation relative aux produits présentés est respectée ; comme l'avertissement aux mineurs sur un site présentant des boissons alcoolisées, ou bien si les règles relatives au RGPD, comme le droit de rectifier les données collectées, sont présentes.
Réaliser un site esthétique et attirant est essentiel, mais vérifier s’il est réglementaire, sachant qu'il sera scanné et ausculté à toutes les époques de son existence reste primordial.
Michel DESILETS
Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône.
Historique
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