L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le :
20/08/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier... Lire la suite
Historique
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Prêteur professionnel : une responsabilité atténuée en cas de torts partagés avec l’emprunteur
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit bancaire
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit affecté est en principe de nature à le priver de sa créance de restitution du capital versé, celle c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Publications du cabinet
1 – Le Principe Le consommateur devrait pouvoir se réjouir en apparence depuis la Loi 2020-901 du 24 juillet 2020 qui s’attaque au démarchage téléphonique abusif et aux appels... -
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercial
Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Agriculture-environnement, les voies d’une (ré)conciliation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit rural
Depuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui beaucoup œuvrent à rendre le modèle agricole plus éco-responsable...Source : blog.pollutec.com