Historique

• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en ma...
  Source : www.service-public.fr
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• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
  Source : www.juritravail.com
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• L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres…
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contrôle des structures : du rififi dans les rangs de priorité
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Publications du cabinet
  
  La loi du 13 octobre 2014, dite d’Avenir pour l’Agriculture, s’était efforcée de rationaliser les procédures de délivrance des autorisations administratives d’exploiter. Le légi...
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