Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Publié le :
22/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.amf-france.orgServices sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché... Lire la suite
Historique
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Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesServices sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), not...Source : www.amf-france.org
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...Source : www.lemag-juridique.com
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Qu’advient-il de l’interdiction de cession de bail rural si le bailleur donne son accord ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit ruralConformément à l’article L 411-35 du code rural et de la pêche maritime, « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...Source : www.service-public.fr
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Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a pour objectif de développer la transparence sur l’origine des matières premières agricoles composant c...Source : efl.businesscomm.fr
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Pourquoi le marché de la cryptomonnaie est-il en baisse aujourd'hui
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLe marché des cryptomonnaies connaît une légère baisse aujourd’hui, influencée par divers facteurs, y compris les décisions financières à venir et les récents développements du...Source : fr.thecurrencyanalytics.com