Historique

• 3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais...
  Source : www.la-croix.com
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• La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis vend les lots issus de la division. La notification de la cession est envoyée à l’administrateur pro...
  Source : www.efl.fr
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• Le ministre de l'agriculture confirme la volonté de réduire de 25% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques d'ici 2020
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a signé lundi soir un "préambule" au "contrat de solutions", une démarche qui réunit le syndicat majoritaire, la FNSEA, et 42 parte...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  
  En cas de débit frauduleux sur un compte, la banque doit créditer les sommes prélevées. Toutefois, elle peut refuser, si elle réussit à prouver que son client a eu un comporteme...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Réagir face aux incidents lors d'une construction
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr...
  Source : guyhoquet-immobilier-tourcoing.monsitemedia.fr
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• Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus lorsqu'un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de...
  Source : www.capital.fr
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