Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux parcelles non bâties, comme les terres labourables, les prairies et les vignes... Lire la suite
Historique
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Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit rural
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaire
Le paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
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Fonctions publiques : quelle sanction en cas de notification tardive de l’avis du conseil de discipline
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Baux ruraux : pas de mise a disposition au profit d’une société de fait
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Publications du cabinet
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