Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le :
30/05/2025
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Source : www.weblex.frLes sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération commerciale accessoires directement auprès des fabricants ? Réponse… Lire la suite
Historique
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit rural / Coopératives agricoles
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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