Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : wikiagri.frLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un peu groggy, le 17 mars 2020 à midi pile, dans une période de « distanciation sociale » jusqu’à nouvel ordre, touche tous les plis de notre vie personnelle, sociale, professionnelle. Le monde agricole ne fait pas exception... Lire la suite
Historique
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Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et lég...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Si le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a finalement été abandonné, le fermier, qui jusque-là exploitait les terres en vertu d’une concession...Source : www.efl.fr -
Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Copropriété
En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les juges du fond peuvent souverainement le qualifier de partie commune...Source : www.juridiconline.com -
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...Source : www.legifiscal.fr -
Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un peu groggy, le 17 mars 2020 à midi pile, dans une période de « distanciation sociale » jusqu’à nouve...Source : wikiagri.fr